Généralités
Les Conditions
Générales d’Utilisation fixent l’ensemble des règles applicables à toute
consultation du site Internet http://extranet.actuagri.fr
Ces Conditions
Générales d’Utilisation sont réputées avoir reçu l’acceptation de l’utilisateur
à partir du moment où il navigue sur les pages web du site. L’attention de
l’utilisateur est attirée sur le fait qu’il doit consulter le site web dans le
respect de la législation en vigueur et des droits des tiers. Toute utilisation
en contrariété avec les présentes conditions est de la seule responsabilité du
visiteur.
Contenu
Agriculture Information fournit les informations présentes sur son site
web pour ses membres et abonnés.
Responsabilité
Agriculture Information décline toute responsabilité de l’usage qui
pourrait être fait des informations et illustrations/photos mises à disposition sur le site. Les
conséquences de l’utilisation et de l’interprétation de ces informations sont
uniquement sous la responsabilité de l’utilisateur. Agriculture Information
rappelle que ses actualités, informations ainsi que les illustrations/photos ne peuvent en aucun cas dispenser
l’utilisateur de se rapprocher d’un conseil dûment qualifié pour répondre à ses
questions.
Responsable du traitement des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Actuagri collecte uniquement les adresses e-mail via le formulaire de contact disponible sur le site. Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes formulées et ne sont ni conservées, ni partagées, ni revendues.
Le responsable du traitement des données personnelles est joignable par email dpo-fnsea@reseaufnsea.fr, ou par courrier au a l’attention du DPO FNSEA 11 rue la baume 75008 PARIS
Données collectées et finalités
Le site actuagri.fr ne collecte aucune donnée personnelle en dehors de celles fournies volontairement par l’utilisateur dans le cadre du formulaire de contact.
Données collectées :
Adresse e-mail de l’utilisateur.
Finalité du traitement :
Répondre aux demandes formulées par les utilisateurs via le formulaire de contact.
Durée de conservation des données :
Les données ne sont pas conservées après le traitement de la demande.
Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :
Droit d’accès : Obtenir confirmation que des données personnelles les concernant sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, en recevoir une copie.
Droit de rectification : Obtenir la modification des données personnelles inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : Demander la suppression de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit d’opposition : S’opposer au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes.
Droit à la portabilité : Recevoir les données personnelles fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en contactant le responsable du traitement des données personnelles en adressant un email dpo-fnsea@reseaufnsea.fr ou par courrier au a l’attention du DPO, FNSEA 11 rue la baume 75008 PARIS
Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.
Liens
Le site web d’ Agriculture
Information peut comporter des liens vers d’autres sites web, sans toutefois
être tenu pour responsable quant au contenu, à l’exactitude, à la légalité ou à
la sûreté des sites et pages vers lesquels ces liens sont faits. Agriculture
Information ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes en
relation avec l’utilisation des services disponibles sur ces sites. Toute personne
désirant créer un lien vers le site d’Agriculture Information ne pourra le
faire qu’après avoir informé au préalable le webmaster d’Agriculture
Information. Agriculture Information se réserve le droit de refuser la mise en place d’un
lien vers son site ou vers des pages internes à son site, si ces liens
contreviennent aux intérêts d’Agriculture Information . Les pages d’Agriculture
Information ne devront pas apparaître sous forme de cadres (frames), afin qu’il
n’y ait pas, pour l’utilisateur, de malentendu concernant l’origine réelle de
ces pages.
Cookies
Lorsque vous
naviguez sur notre site intranet, des informations sont susceptibles d’être
enregistrées, ou lues, dans votre terminal. Les cookies stockés correspondent
uniquement aux cookies nécessaires au bon fonctionnement de l’application.
Droits de
reproduction
Le site web d’Agriculture
Information (structure générale, textes, images animées ou non, sons, vidéos,
et, d’une manière générale, tout élément constitutif du site) sont la propriété
exclusive d’Agriculture Information et sont protégés par les droits d’auteur (articles L.
111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Il est interdit, à
titre privé ou public, de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter,
que ce soit dans un but commercial ou purement gratuit, en l’état, toute ou
partie du site ou ses résultats sauf accord préalable d’Agriculture
Information. Tout contrevenant pourra se voir opposer les règles de la
propriété intellectuelle, ou les termes des statuts et conventions applicables
aux relations entre Agriculture Information et ses membres ou abonnés. Les
présentes conditions générales ne confèrent à l’utilisateur qu’un droit d’usage
privé et personnel des contenus du site d’Agriculture Information.
Modification des
CGU
Agriculture
Information pourra, à tout moment, modifier les présentes Conditions Générales
d’Utilisation.