Revenu de solidarité active

Les exploitants agricoles très frileux vis-à-vis du RSA

L’image négative accolée au revenu de solidarité active (RSA) et un dispositif complexe d’évaluation et de mise en œuvre expliquent qu’une majorité d’exploitants agricoles en difficulté tournent le dos au RSA, selon un rapport de l’administration.

Un rapport conjoint de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et du ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche intitulé « L’accès des non-salariés agricoles au revenu de solidarité active » et publié le 1^er mars, révèle qu’un an après sa mise en œuvre, le RSA « n’a pas rencontré le « succès » escompté » chez les exploitants agricoles. Et cet insuccès se retrouve d’ailleurs dans les autres catégories socioprofessionnelles. Le nombre de bénéficiaires chez les exploitants est de près de 10 000, et jusqu’à 13 500 si l’on tient compte des dossiers en attente de traitement.

« Pis aller »

Malgré les crises structurelles de filières agricoles, les aléas climatiques ou sanitaires, la pauvreté de certaines zones rurales ou de montagne et la baisse des revenus agricoles ces deux dernières années, il semble que le RSA « se heurte en partie à des blocages psychologiques chez les intéressés », affirme le rapport. Le RSA n’a « pas réellement changé l’image du RMI » qu’il a remplacé le 1^er juin 2009 dans une logique d’incitation à l’activité, expliquent les auteurs du rapport Michel Raymond de l’IGAS et Sophie Villers pour le ministère de l’Agriculture. Or quelle était l’image négative du RMI sinon la vexation voire l’humiliation ressentie par le bénéficiaire, liée à une situation d’assistanat ou de « perfusion » sociale ? Toujours selon ce rapport, les organisations professionnelles agricoles jugent que l’agriculture « doit permettre aux agriculteurs de vivre de leur travail » et que le RSA « n’est qu’un pis aller ».

De plus, le rapport évoque des retards de traitement importants des dossiers de demandes « inadmissibles lorsqu’il s’agit d’un revenu minimum ». Il évoque aussi « la lourdeur » et « la complexité » du dispositif RSA. Les outils informatiques et Internet du RSA conçus par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) se sont avérés difficilement utilisables techniquement par les caisses de MSA, d’autant que ces dernières vivaient une profonde réorganisation structurelle lorsque que le RSA fut lancé.

Evaluation complexe des revenus

Mais les plus grandes difficultés proviennent « de l’évaluation des revenus professionnels agricoles » et « des choix effectués par les Conseils généraux, décisionnaires de par la loi, en matière de délégation conventionnelle de pouvoir aux caisses et de procédures d’évaluation de ces revenus », souligne le rapport. Cette procédure d’évaluation est en effet complexe et génère des interprétations diverses sur le territoire.

Les auteurs du rapport formulent donc plusieurs recommandations dans le sens d’une simplification du dispositif. Il s’agit d’accélérer le traitement des dossiers « par une procédure plus simple et plus équitable (…) tout en gardant la possibilité d’un examen plus ciblé lorsque la situation (de l’exploitant, ndlr) l’exige ». Le rapport recommande ainsi d’utiliser systématiquement le dernier bénéficie fiscal (forfaitaire ou au réel) des exploitants pour évaluer leurs revenus, tout en permettant un examen de situation actualisée dans le cas où des aléas climatiques par exemple rendraient le bénéfice fiscal « obsolète » en tant qu’outil d’évaluation.